La transmission du patrimoine n’a jamais été aussi avantageuse pour les familles souhaitant soutenir un projet immobilier. Grâce à une mesure temporaire (et permise par la nouvelle loi de finances) en vigueur jusqu’à fin 2026, il est désormais possible de recevoir jusqu’à 300.000 € supplémentaire en exonération de droits pour l’achat d’un logement neuf ou la rénovation énergétique d’une résidence principale.
Un dispositif fiscal attractif
Cette nouvelle exonération permet à chaque donateur (parents, grands-parents, arrière-grands-parents notamment) de transmettre jusqu’à 100.000 €, dans la limite de 300.000 € par receveur (donataire). Cette exonération est cumulable avec l’ensemble des autres abattements légaux en vigueur (100.000 € par parent et par enfant, 31.865 € pour un don d’argent en ligne directe, etc.), offrant ainsi une optimisation fiscale majeure.
Qui peut donner et à qui ?
Les donateurs éligibles : parents, grands-parents et arrière-grands-parents, (oncles et tantes sous condition)
Les bénéficiaires : enfants et petits-enfants, arrière-petits-enfants, (neveux et nièces sous condition).
Une stratégie de transmission optimisée
Illustrons cette opportunité par un exemple concret :
Plaçons dans la situation d’une famille (4 grands-parents, 2 parents) avec 2 petits enfants majeurs dont le souhait est d’acheter un appartement neuf,
Les parents, cumulent les abattements, et donnent 928.000 € à leurs 2 enfants, 464.000 chacun.
Les 4 grands-parents (avec cumule des abattements) donnent 456.000 € (après plafond des 300K€) à leurs deux petits-enfants, 228.000€ chacun.
Ainsi, en combinant ce dispositif avec les abattements légaux et la donation de sommes d’argent prévue à l’article 790 G, il est possible d’atteint une transmission familiale de plus de 1,4 millions d’euros sans droits, sous réserve que les quatre grands-parents soient en vie et disposent du patrimoine nécessaire.
Nous pouvons aussi intégrer la donation possible des grands-parents aux parents, dans la limite de 600K€, soit un total transmissible de 2M d’€ sous condition de remploi dans l’immobilier neuf ou travaux énergétiques (à définir sous conditions).
Une stratégie de transmission optimisée
Ce dispositif ouvre également la…
Source : Tribune d’Antoine Renaud dans Economie matin – 17 mars 2025
