Skip links

Le rescrit fiscal

Le rescrit fiscal

Les contribuables peuvent interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur situation.
 

Durée : 01 mn 56 sec

Copyright Les Echos Publishing – 2025

Dans la même catégorie

L’aide à l’apprentissage

Les employeurs peuvent prétendre à une aide financière de 5 000 € ou de 2 000 € maximum, selon les cas, pour les…