À l’instar des établissements de restauration qui proposent une consommation sur place, les restaurateurs qui proposent uniquement des plats à livrer ou à emporter (donc sans salle de consommation sur place) doivent, depuis le 1er octobre 2023, informer les consommateurs sur le pays d’élevage et d’abattage des viandes, qu’elles soient bovines, porcines, ovines ou de volaille, qui composent ces plats. S’agissant de la viande bovine, le pays de naissance de l’animal doit également être indiqué.
En pratique, l’information doit être fournie au consommateur avant l’achat du produit par un affichage visible et lisible qui doit comporter les mentions suivantes :
Précision : cette obligation concerne tant les viandes achetées crues que les viandes déjà préparées ou cuisinées.
Sachant que pour les viandes porcines, ovines et de volailles, il était prévu que cette obligation s’applique jusqu’au 29 février 2024 seulement. Bonne nouvelle pour les éleveurs : elle est pérennisée. Rappelons que l’obligation a pour objet de permettre la transparence et la traçabilité des viandes consommées, mais aussi de contribuer à assurer une plus juste rémunération aux agriculteurs en favorisant la consommation de produits nationaux.
En résumé, l’obligation d’informer les consommateurs sur l’origine ou la provenance concerne l’ensemble des viandes, qu’elles soient crues ou déjà préparées, et que l’établissement soit un restaurant proposant une consommation sur place ou un établissement proposant des plats à emporter ou à livrer.
À noter : le restaurateur qui ne respecte pas cette obligation peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € s’il s’agit d’une personne physique et à 7 500 € s’il s’agit d’une personne morale.
Décret n° 2024-760 du 8 juillet 2024, JO du 9
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