Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par les tribunaux ne so...
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir l’assurance chômag...
Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord ...
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées s...
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l&rsq...
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne p...
Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du 1er juillet 2024....
Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines...
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans la régi...
Le ministère du Travail vient de publier par arrêté cinq modèles de documents contenant les informations principales relatives à la rel...