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Sauf faute intentionnelle de l’employeur, ce dernier ne peut pas être condamné à indemniser ses salariés qui ont été victimes d&...
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de...
Avec la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur d’emploi peuvent b...
L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale....
Les juges viennent d’identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l’employeur peut donner lieu à une indemnis...
Les salariés des entreprises de propreté ne peuvent se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels que s&rsq...
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent ...
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Les entreprises concernées par le versement en un lieu unique des cotisations sociales dues à l’Urssaf n’ont plus l’obligatio...
Certains professionnels libéraux dont l’activité professionnelle n’était auparavant pas reconnue ont la possibilité de racheter d...