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Pour 2025, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 80 ...
Les biens ruraux loués par bail à long terme transmis dans le cadre d’une donation ou d’une succession bénéficient d’une ex...
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Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don....
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