Lorsque chaque membre d’un couple marié cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’...
Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fort...
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État....
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de f...
Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques....
Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1er janvier 2025....
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En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du v...
La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n&rs...