Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques....
Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1er janvier 2025....
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En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du v...
La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n&rs...
En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours....
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental ont jusqu’au 30 janvier 2025 pour répon...
Pendant un congé de maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu....
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1er septembre 2026 pour les grandes entrepr...