Skip links

Archive

En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements....
Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activité...
Les montants 2022 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont revalorisés au 1er août 2022 afin...
Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro ch&o...
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats trempl...
Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur cir...
Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection ...
Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national....
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1er janvier 2023, remplir de nouvelle...
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an....