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Special issues (2)
Aviculture : prise en charge par l’État du coût de la vaccination contre la grippe aviaire
newsletter
19/12/2024
Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge par l’État à hauteur de 70 % des coû...
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Location meublée touristique
dessins
18/12/2024
Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques....
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Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage
patrimoine
18/12/2024
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou ...
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Le plafond des aides de minimis agricoles est augmenté
juridique
18/12/2024
Un règlement européen vient de relever le plafond des aides de minimis applicable en agriculture de 20 000 € à 50 000 ...
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Commissaires de justice : du nouveau pour la contribution « aide à l’installation »
professions
17/12/2024
Pour assurer un maillage territorial, des aides à l’installation et au maintien des commissaires de justice sont distribuées par la Chamb...
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Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?
juridique
17/12/2024
Lorsqu’une société par actions simplifiée est en liquidation judiciaire et qu’elle est présidée par une autre société, seule l...
Aller plus loin
Droit à déduction de la TVA sur un véhicule mixte
newsletter
17/12/2024
J’envisage d’acquérir un véhicule pour mon entreprise afin d’assurer les déplacements de mes salariés mais aussi, occasionn...
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Demande de versement anticipé du salaire
newsletter
17/12/2024
L’un de nos salariés nous demande de lui verser son salaire de manière anticipée. Sommes-nous obligés d’accepter cette demande et...
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Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
social
16/12/2024
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclara...
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Insertion : revalorisation des montants des aides financières versées aux SIAE
associatif
16/12/2024
Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont ...
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