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Avocats : les modalités d’accès au CAPA évoluent
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26/11/2024
À partir du 1
er
janvier 2025, les étudiants souhaitant se présenter à l’examen du CAPA devront être ti...
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Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire
juridique
26/11/2024
En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à l’exploitant locataire de l&rsquo...
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La liste des Sofica 2025 est connue !
patrimoine
26/11/2024
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2024 pour des...
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Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?
juridique
26/11/2024
Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement adoptée que si elle réu...
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Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL
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26/11/2024
Puis-je fixer l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un lieu autre que le siège social (en l’occurrence, po...
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Taxe d’habitation due sur les locaux associatifs
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26/11/2024
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous...
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Organisation de séjours : responsabilité d’une association
associatif
25/11/2024
La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours de vacances doit démontrer que...
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Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts
juridique
25/11/2024
Une société s’estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile contre une ass...
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CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
fiscal
25/11/2024
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée p...
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CDD : quelle durée pour la période d’essai ?
social
25/11/2024
Un contrat à durée déterminée ne peut pas prévoir une période d’essai supérieure aux durées maximales prévues par le Code du trava...
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