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Masseurs-kinésithérapeutes : lancement de l’expérimentation de l’accès direct aux soins
professions
27/08/2024
Une expérimentation permettant aux patients d’avoir directement accès à un masseur-kinésithérapeute sans ordonnance est mise en place ...
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Photographes : notion d’œuvre d’art et taux réduit de TVA
professions
27/08/2024
Pour que des photographies soient considérées comme des œuvres d’art et puissent bénéficier du taux réduit de TVA lors de leur v...
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Infirmiers : les patients en ALD peuvent désormais choisir un référent
professions
27/08/2024
Un décret publié récemment met en œuvre la possibilité pour les patients en affection longue durée (ALD) de désigner un référe...
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Avocats : pluralité d’avocats et aide juridictionnelle
professions
27/08/2024
Même en cas d’intervention concomitante de plusieurs avocats pour une même procédure couverte par l’aide juridictionnell...
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Médecins : la rémunération forfaitaire pour les vaccinations HPV est fixée
professions
27/08/2024
Un récent arrêté fixe le montant de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé qui participeront aux campagnes de vaccina...
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Chirurgiens esthétiques : quid des opérations exonérées de TVA ?
professions
27/08/2024
En matière de médecine ou de chirurgie esthétique, seuls les actes poursuivant une finalité thérapeutique sont exonérés de TVA, a rappelé...
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Chirurgiens-dentistes : un premier avenant à la Convention dentaire
professions
27/08/2024
Signé au début du mois de juillet 2024, le premier avenant à la Convention dentaire avec l’Assurance maladie fixe notamment le tari...
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Notaires : recevabilité d’une action en responsabilité formée par un codonataire
professions
27/08/2024
Pour être recevable, l’action en responsabilité initiée par un donataire à l’encontre d’un notaire n’est pas sub...
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Masseurs-kinésithérapeutes : participez à l’amélioration du système de santé français
professions
27/08/2024
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes lance une série de questionnaires pour mieux connaître les différen...
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Avocats : rupture d’un contrat de collaboration libérale pendant un arrêt de travail
professions
27/08/2024
La période d’essai d’un contrat de collaboration libérale ne peut pas être rompue pendant un arrêt de travail pour caus...
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