Les Echos Archive

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Vente à domicile

En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours....

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En cas d’échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à l’exploitant locataire de l&rsquo...

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2024 pour des...

Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d’associés ne peut être valablement adoptée que si elle réu...