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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021 11/2022
associatif
15/11/2022
En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements....
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Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile 11/2022
associatif
15/11/2022
Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activité...
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Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées 11/2022
associatif
15/11/2022
Les montants 2022 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont revalorisés au 1
er
août 2022 afin...
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Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée 11/2022
associatif
15/11/2022
Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro ch&o...
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Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées 11/2022
associatif
15/11/2022
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats trempl...
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Enseignement : exonération de taxe d’habitation 11/2022
associatif
15/11/2022
Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur cir...
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Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad 11/2022
associatif
15/11/2022
Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection ...
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Défense des consommateurs : action en justice au niveau national 11/2022
associatif
15/11/2022
Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national....
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022 11/2022
associatif
15/11/2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an....
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Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023 11/2022
associatif
15/11/2022
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1
er
janvier 2023, remplir de nouvelle...
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