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Avocats : clauses abusives dans une convention d’honoraires 11/2022
professions
15/11/2022
En application du droit de la consommation, les clauses abusives contenues dans une convention d’honoraires d’avocat conclue avec un ...
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Biologistes : un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France 11/2022
professions
15/11/2022
L’Académie nationale de médecine vient de publier un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France. Un rapport...
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Médecins : création d’un nouveau dossier médical pour un patient
professions
15/11/2022
Le médecin remplaçant qui consigne les informations essentielles relatives au suivi d’un patient dans le dossier médical principal...
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Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives 11/2022
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15/11/2022
Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droit...
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022 11/2022
associatif
15/11/2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,6 % entre le 4
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Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée 11/2022
associatif
15/11/2022
Sept nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro ch&oc...
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Sport : retrait de l’agrément d’une association 11/2022
associatif
15/11/2022
Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délit...
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Médico-social : interprétation d’une convention collective 11/2022
associatif
15/11/2022
Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à ...
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Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique 11/2022
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15/11/2022
Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la t...
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Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie 11/2022
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15/11/2022
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de r...
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