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Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?
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27/08/2024
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux et soci...
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Quand l’administration fiscale commet une erreur dans une mise en demeure…
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27/08/2024
Une erreur de plume dans une mise en demeure envoyée par l’administration fiscale ne remet pas en cause l’application de la majorati...
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Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
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27/08/2024
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Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !
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27/08/2024
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De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
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Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
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Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !
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Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR
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27/08/2024
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Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !
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27/08/2024
Selon le Conseil d’État, les abandons de créance doivent être exclus des chiffres d’affaires retenus pour le calcul du ...
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Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
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27/08/2024
Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement, le délai imparti au fisc pour rectifier ...
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