Les Echos Archive

Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand public. Seules les personnes ju...

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 202...

Les petites entreprises du secteur du BTP vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État pour faire face à leurs ...

Une association ayant pour objet de s’opposer à toute forme de pêche ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct e...

Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront mis en place à titre ex...

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situ...

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser ...