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Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés
associatif
27/08/2024
Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les patients des ESSMS bénéficient de nouveaux droits dont celui de recevoir c...
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Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS
associatif
27/08/2024
La loi « bien vieillir » instaure de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les établissements et services sociaux ...
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Sport : sécurité des manifestations sportives
associatif
27/08/2024
Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives....
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Sport : contrat d’engagement républicain et agrément
associatif
27/08/2024
Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2...
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Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
associatif
27/08/2024
Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inc...
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Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
associatif
27/08/2024
Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en intérim uniquement des professio...
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Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad
associatif
27/08/2024
Les Ehpad dont la capacité d’accueil autorisée est inférieure à 200 résidents ne peuvent désigner qu’un seul médecin coor...
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Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire
newsletter
27/08/2024
L’un de mes clients ne m’a pas informé de sa mise en redressement judiciaire et n’a pas porté à la connaissance du mandatair...
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Fréquence des contrôles des GAEC
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27/08/2024
Je me suis laissé dire que les contrôles des GAEC seraient désormais moins fréquents. Confirmez-vous cette information ?...
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Tenue d’une buvette par une association
newsletter
27/08/2024
Notre association souhaite tenir une buvette lors de son prochain vide-greniers. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre de l’alco...
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