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Special issues (2)
Masseurs-kinésithérapeutes : participez à l’amélioration du système de santé français
professions
27/08/2024
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes lance une série de questionnaires pour mieux connaître les différen...
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Avocats : rupture d’un contrat de collaboration libérale pendant un arrêt de travail
professions
27/08/2024
La période d’essai d’un contrat de collaboration libérale ne peut pas être rompue pendant un arrêt de travail pour caus...
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Pharmaciens : un avenant à la Convention nationale
professions
27/08/2024
Un avenant à la Convention nationale de 2022 acte de nouvelles missions à l’officine, revalorise certains honoraires et fixe de nouv...
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Médecins : utilisation d’un dossier médical à des fins pédagogiques
professions
27/08/2024
Le médecin qui transmet à ses étudiants des photographies permettant de reconnaître une patiente doit obtenir l’accord de cette de...
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Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ?
professions
27/08/2024
Dans son dernier rapport « Charges et produits », la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) envisage de ne plus ...
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Avocats : le droit de copier un dossier pénal lors de sa consultation annulé par le Conseil d’État
professions
27/08/2024
Copier soi-même en le scannant ou en le photographiant un dossier de procédure pénale lors de sa consultation, comme le prévoyait un ré...
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Auxiliaires médicaux : du nouveau pour le régime d’assurance invalidité-décès
professions
27/08/2024
Certaines prestations servies par le régime d’assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux libéraux de la Carpimko, la caisse ...
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Géomètres-experts : responsabilité en cas de règlement d’urbanisme illégal
professions
27/08/2024
Le géomètre-expert qui dépose une demande de permis d’aménager auprès d’une commune doit appliquer les règles d’urbanisme...
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Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique
associatif
27/08/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas soumis aux règles de la commande ...
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Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
associatif
27/08/2024
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2024, les informations relatives n...
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