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Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
social
27/08/2024
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir l’assurance chômag...
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Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
social
27/08/2024
Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par les tribunaux ne so...
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Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
social
27/08/2024
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées s...
Aller plus loin
Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
social
27/08/2024
Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord ...
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
social
27/08/2024
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne p...
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Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
social
27/08/2024
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l&rsq...
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Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
social
27/08/2024
Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines...
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Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
social
27/08/2024
Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du 1
er
juillet 2024....
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Bien gérer le jour férié de la Fête nationale
social
27/08/2024
Le point sur les règles à respecter pour gérer le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise qui, cette année, tombe un dimanche....
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Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés
social
27/08/2024
Le ministère du Travail vient de publier par arrêté cinq modèles de documents contenant les informations principales relatives à la rel...
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