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Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués
juridique
24/09/2024
Le fait qu’un exploitant agricole permette à une association d’amateurs d’ULM d’utiliser une partie d’une parcelle...
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Private equity : Bpifrance lance un nouveau fonds accessible aux particuliers
patrimoine
24/09/2024
Afin d’aider les PME-ETI à se financer, Bpifrance lance un fonds de capital-investissement dont le ticket d’entrée est fixé à 500...
Aller plus loin
Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances
juridique
23/09/2024
Une entreprise placée en redressement judiciaire a l’obligation de porter les créances impayées à la connaissance du mandataire judicia...
Aller plus loin
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
fiscal
23/09/2024
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral&...
Aller plus loin
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2023
associatif
23/09/2024
En 2023, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,181 million de salariés dans 38 838 établissements....
Aller plus loin
Communication de documents administratifs aux associations
juridique
23/09/2024
Toutes les associations peuvent demander la communication de documents administratifs, sauf notamment si ces documents sont couverts par un secre...
Aller plus loin
Accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
newsletter
23/09/2024
Nous sommes sur le point de signer un contrat important avec une société par actions simplifiée (SAS). Nous connaissons son dirigeant, mais no...
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Le crowdfunding montre quelques signes de faiblesse
patrimoine
20/09/2024
Selon le dernier baromètre de France FinTech, le ralentissement de la collecte en crowdfunding (-25 % par rapport au 1
er
se...
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Perp, Madelin… Que faire de ses anciens contrats retraite ?
minute
19/09/2024
Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d’épargne retraite se pose. Avant d&rsquo...
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Ergothérapeutes : faculté de renouveler les prescriptions
professions
19/09/2024
Pour simplifier le parcours de soins des patients, les ergothérapeutes sont désormais autorisés à renouveler, dans certaines conditions, les ...
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