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Special issues (2)
Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année
patrimoine
09/10/2024
Les mesures prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entreront en vigueur le 30 décembre 2024....
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Contrôle des arrêts de travail
dessins
09/10/2024
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser u...
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Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2024
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09/10/2024
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole ont été dévoilés....
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Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
social
09/10/2024
L’employeur qui accède au contenu d’une clé USB non connectée à un ordinateur professionnel porte atteinte à la vie privée du s...
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Sages-femmes : pas d’exonération de CFE pour les sociétés !
professions
08/10/2024
Seules les sages-femmes, personnes physiques, peuvent bénéficier de l’exonération automatique de cotisation foncière des entreprises&nb...
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Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
juridique
08/10/2024
Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu&rsq...
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Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
juridique
08/10/2024
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteur...
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Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement
associatif
07/10/2024
Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État les prestati...
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Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
juridique
07/10/2024
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans lo...
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Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
fiscal
07/10/2024
Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter...
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