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Report de la suppression de la CVAE
fiscal
21/10/2024
La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de...
Aller plus loin
Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle
associatif
21/10/2024
Les fédérations sportives ne peuvent pas imposer aux licenciés autres que les sportifs de haut niveau d’adhérer à un contrat d’a...
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Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans
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21/10/2024
Plus de 73 000 associations ont été créées entre le 1
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juillet 2023 et le 30 juin 2024....
Aller plus loin
Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible
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18/10/2024
Les mentions que doit comporter le formulaire permettant aux associés d’une SARL de voter par correspondance lorsque les statuts l’a...
Aller plus loin
Comment faire face à un contrôle fiscal ?
fiscal
18/10/2024
Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact sur votre entreprise....
Aller plus loin
La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires
fiscal
18/10/2024
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite un alignement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue....
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Ostéopathes : intégration au nouveau répertoire unique
professions
17/10/2024
Depuis le 16 octobre dernier, les ostéopathes ont basculé sur le nouveau répertoire unique, le Répertoire partagé des professionnels in...
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Un soutien pour les entreprises victimes de la Tempête Kirk
social
17/10/2024
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ar...
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Le congé de maternité
minute
17/10/2024
La salariée amenée à travailler durant son congé de maternité est fondée à réclamer des dommages-intérêts en justice....
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024
fiscal
17/10/2024
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une déclarat...
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