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Organisation d’un vide-grenier sur un terrain privé
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05/03/2025
Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à notre association. Devons-nous effectuer des for...
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The finance law was adopted more than a month later.
dessins
05/03/2025
Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans ...
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Associations : taxe sur les salaires 2025
fiscal
05/03/2025
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2025....
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Loi de finances pour 2025 : les mesures en faveur de l’immobilier
fiscal
05/03/2025
Afin de soutenir le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics permettent aux bailleurs de continuer de profiter de l’avantage fis...
Aller plus loin
La baisse des indemnités journalières impactera les employeurs !
social
05/03/2025
Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail, d’origine non professionnelle, diminue...
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Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?
juridique
04/03/2025
Le propriétaire d’un local commercial loué ne peut pas obtenir la résiliation du bail en invoquant la destruction du local par cas fortu...
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Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
fiscal
04/03/2025
Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse ...
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Professionnels de santé : non-respect de la procédure de sanction
professions
04/03/2025
Si l’Assurance maladie peut sanctionner les professionnels de santé en cas de non-respect des règles de facturation, elle doit faire droi...
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Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés
newsletter
03/03/2025
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre associés de notre société. Et depuis, la gestion de la société s’en trouv...
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Abandon de poste
dessins
03/03/2025
Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification de son absence sera ...
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