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Special issues (2)
Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…
patrimoine
30/10/2024
En cas de liquidation de la communauté d’époux, celui qui a financé son contrat d’épargne retraite complémentaire à l’aid...
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Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales
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30/10/2024
Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, un État membre ne peut pas interdire d’utiliser des dénominations propres au...
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Avances de crédits d’impôt
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30/10/2024
Les contribuables ont jusqu’au 12 décembre prochain pour réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d&rsquo...
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Un portrait des associations françaises
social
30/10/2024
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22
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édition de sa publication « La ...
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Fin du portail public pour la facturation électronique ?
fiscal
30/10/2024
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises...
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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
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30/10/2024
Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement. ...
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Le minimum garanti augmente au 1 novembre
social
30/10/2024
Le minimum garanti est fixé à 4,22 € à compter du 1
er
novembre 2024....
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Notaires : du changement pour l’exercice en société
professions
29/10/2024
Depuis le 1
er
septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles régissent l’exercice en société de la profession de n...
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Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?
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29/10/2024
Le salarié licencié en raison de son inaptitude d’origine non professionnelle n’a pas droit à une indemnité compensatrice de pré...
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Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
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29/10/2024
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d’aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploita...
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