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Production de fruits et légumes : produits traités au thiaclopride
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13/03/2025
L’interdiction d’importer et de vendre en France des fruits et légumes frais traités au thiaclopride est reconduite pour plusieurs ...
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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12/03/2025
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a ...
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La loi de finances pour 2025 favorise les dons aux associations
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Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance
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12/03/2025
LTV, TOF, VPM… les indicateurs qu’il est intéressant d’utiliser pour juger de la qualité d’une SCPI ne manquent pas&nb...
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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
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12/03/2025
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Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
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11/03/2025
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d&rsqu...
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Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
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11/03/2025
Un associé n’est pas en droit d’obtenir l’annulation du rachat de ses parts sociales par la société en invoquant le fait que...
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Les salariés peuvent donner des jours de congés à des associations
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10/03/2025
Avec l’accord de leur employeur, les salariés peuvent donner 3 jours de repos monétisés à des associations d’intérêt ...
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Médico-social : accueil d’animaux de compagnie dans les Ehpad
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10/03/2025
Les conditions dans lesquelles les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des résidence...
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Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025
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10/03/2025
Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépô...
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