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Special issues (3)
Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse
social
17/03/2025
Le taux de la contribution spécifique due par les employeurs sur les attributions gratuites d’actions à leurs salariés est passé de 20&...
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Coup de pouce fiscal pour les dirigeants de PME partant à la retraite
fiscal
17/03/2025
La loi de finances pour 2025 proroge, jusqu’en 2031, l’abattement fiscal applicable sur les plus-values de cession de titre...
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Médico-social : un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit
associatif
17/03/2025
L’expérimentation consistant à réserver un nombre minimal de chambres pour l’accueil de nuit dans les établissements d’héb...
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Réduction d’impôt pour dons aux associations : du nouveau
fiscal
17/03/2025
Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons effectués par les particuliers à certaines associations et fon...
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Loyer d’un bail commercial : une obligation d’assurance peut-elle justifier un déplafonnement ?
juridique
14/03/2025
Une obligation de contracter une assurance, imposée par la loi au bailleur, peut justifier le déplafonnement du loyer d’un bail commercia...
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Mention de l’origine des viandes
dessins
14/03/2025
Comme c’était déjà le cas pour la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais...
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Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?
patrimoine
14/03/2025
Lorsque les héritiers ne bénéficient pas pleinement de leur part de réserve sur la succession du défunt, ils peuvent intenter une action en ...
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Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
patrimoine
14/03/2025
Comme chaque année, l’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leu...
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La contribution d’assurance chômage
minute
14/03/2025
La contribution d’assurance chômage passera à 4 % à compter du 1
er
mai 2025....
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Infirmiers et sages-femmes libéraux : permanence des soins ambulatoires
professions
14/03/2025
Pris en application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de s...
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