Les Echos Archive

Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit mentionner toutes les informations requises par la loi. À défaut, il est ...

Santé : exonération de taxe sur les salaires

Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissement...

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financemen...

L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA...

À l’occasion de la présentation de son plan « Financement de la base industrielle et technologique de défense &raq...

Le fait que le gérant d’une SARL soumette les comptes annuels à l’approbation des associés plus de six mois après la clôtur...

Proposé par Amelipro, le téléservice « Alerte sécurisée aux fausses ordonnances » (ASAFO) évolue et autorise dé...