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Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad 11/2022
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15/11/2022
Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection ...
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Défense des consommateurs : action en justice au niveau national 11/2022
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15/11/2022
Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national....
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022 11/2022
associatif
15/11/2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an....
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Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023 11/2022
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15/11/2022
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1
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janvier 2023, remplir de nouvelle...
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Associations : tout savoir sur les subventions 11/2022
juridique
15/11/2022
Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent une source importante de financement...
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Faillite d’un client : comment réagir ? 11/2022
juridique
15/11/2022
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour...
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Zoom sur les pénalités de retard 11/2022
juridique
15/11/2022
Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pé...
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Indice de référence des loyers 11/2022
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15/11/2022
L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et pl...
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Indice National du Bâtiment BT01 11/2022
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15/11/2022
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros n...
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L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée 11/2022
juridique
15/11/2022
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à...
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