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Sport : retrait de l’agrément d’une association 11/2022
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15/11/2022
Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délit...
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Médico-social : interprétation d’une convention collective 11/2022
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15/11/2022
Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à ...
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Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique 11/2022
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15/11/2022
Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la t...
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Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie 11/2022
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15/11/2022
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de r...
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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021 11/2022
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15/11/2022
En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements....
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Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile 11/2022
associatif
15/11/2022
Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activité...
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Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées 11/2022
associatif
15/11/2022
Les montants 2022 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont revalorisés au 1
er
août 2022 afin...
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Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée 11/2022
associatif
15/11/2022
Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro ch&o...
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Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées 11/2022
associatif
15/11/2022
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats trempl...
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Enseignement : exonération de taxe d’habitation 11/2022
associatif
15/11/2022
Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur cir...
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